ARTICLE 1

La société PUBLICATIONS METRO France SAS, au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 60 cours Pierre Puget - 13006 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 439 396 474, dont l’activité principale consiste en : publication, impression, distribution et vente de tout article sur support papier journal, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat ou d’un quelconque paiement (dans les conditions définies à l’article 9).
Ce jeu faisant l’objet des annonces à paraître dans le quotidien Metro (Edition Nationale) entre le 15/12/2006 et le 17/12/2006.

Le jeu est ouvert du 15 DECEMBRE 2006 à 00h01 avec date limite de participation fixée au 17 DECEMBRE 2006 à 23h59.

ARTICLE 2

Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine.

L’inscription au jeu est entièrement gratuite et peut se faire par le moyen suivant :

• Inscription en ligne sur le site http://www.europe.nokia.com/newyear ou par SMS en envoyant NYE au 31013

Ne peuvent participer au jeu les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :

• les mandataires sociaux et employés de la société PUBLICATIONS METRO France SAS, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
• les mandataires sociaux et employés de la société NOKIA (fournisseur du lot), de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
• les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que le personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé.

Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera également considérée automatiquement  nulle.  

Un même joueur ne peut participer plusieurs fois à un même jeu. Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.

ARTICLE 3

Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2 devra :

• * Soit s’inscrire en ligne sur le site http://www.europe.nokia.com/newyear et renseigner les champs de saisie des informations sollicitées (nom, prénom, adresse mail).
• * Soit envoyer par SMS le code NYE au 31013
• Ne seront pris en compte pour le tirage au sort défini à l’article 3 que les bulletins de participation complétés et ainsi adressés avant le 17 décembre 2006 à 23h59 la date et l’heure figurant sur le courrier électronique faisant foi.

ARTICLE 4

Une dotation d’une valeur totale de 1 500 € TTC, dont 294,00 € de TVA, se décomposant d’un seul lot, ci-après détaillé :

1. 1 séjour pour le Nouvel An à Berlin pour 3 personnes

comprenant : les Allers-Retours Paris-Berlin en avion,
Les transferts, l’hébergement en hôtel 5 étoiles à Berlin,
Le dîner de bienvenue le 29 décembre,
Le dîner du 30 décembre
Le dîner du Nouvel An et Cocktail ainsi que l’accréditation pour la tente VIP de la Porte de Brandebourg. 

ARTICLE 5

Il sera procédé à un tirage au sort parmi les personnes s’étant s’inscrite sur http://www.europe.nokia.com/newyear et dont la participation aura été dûment enregistrée, validée et conforme au présent règlement. Le tirage au sort sera effectué sous 3 semaines après la fin du jeu, sous contrôle de Maître DUPARC-CRUSSARD, Huissier de Justice Associée membre de la Société Civile Professionnelle Philippe DUPARC et Carole DUPARC CRUSSARD 1 Boulevard du Palais 75004 Paris.

L’ attribution du lot se fera ainsi :

1. le participant qui aura été sélectionné gagnera le lot mis en jeu

A l’issue du jeu, les gagnants seront avisés pare-mail de la procédure en vue de l’attribution du lot.
A défaut, le gagnant perd le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.

ARTICLE 6

Tout lot ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à sa contre-valeur en argent, ni à échange pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 7

Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les conditions définies à l’article 2 du présent règlement ou faite au-delà de la date et l’heure limite de participation.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données lors de l’inscription.

ARTICLE 8

Le règlement du présent jeu est déposé en l’Etude de la Société Civile Professionnelle Philippe DUPARC et Carole DUPARC CRUSSARD Huissiers de justice Associés domicilié 1 boulevard du Palais – 75004 PARIS.

La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante :  35, rue Greneta, 75002 Paris.

Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même adresse).

ARTICLE 9

Les frais de connexion engagés pour participer au jeu seront remboursés sur simple demande écrite transmise par voie postale à l’adresse du jeu :  Metro – jeux-concours, 35 rue Greneta, 75002 Paris
Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la date du traitement de la demande sur la base forfaitaire ci-après :
saisie des coordonnées personnelles, de l’adresse e-mail et des réponses aux questions : 5 minutes, soit 0,46 € TTC par candidat et par semaine, sur la base d’un tarif plein de communication téléphonique de 0,091 € TTC de l’heure.
Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée.

Une seule session de connexion par semaine etpar personne sera ainsi remboursée pour tout candidat en faisant la demande comme indiqué ci-dessus.
Avec toute demande de remboursement, devra être précisé la ou les dates et heures exactes de connexion.

Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement professionnel, le remboursement sera fait à l’ordre de l’établissement considéré, à la demande de ce dernier et selon les modalités précisées ci-dessus.
Le remboursement sera fait par chèque à l’ordre du participant ou de son établissement professionnel.

ARTICLE 10

PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit d’interrompre ce jeu si les circonstances l’exigent sans avoir à en justifier les raisons.

En tout état de cause, la responsabilité de PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, ou, indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié ou écourté.

PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

PUBLICATIONS METRO France SAS se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot de valeur équivalente.
PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.

ARTICLE 11

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.

La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société PUBLICATIONS METRO France SAS ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 12

Le nom du gagnant sera disponible auprès de la société PUBLICATIONS METRO France SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta – 75002 PARIS.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeu.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant au jeu.

ARTICLE 13

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la société PUBLICATIONS METRO France SAS, seule juge.

Pour toute réclamation, contacter : la société PUBLICATIONS METRO France SAS à l’adresse suivante : 35, rue Greneta – 75002 PARIS.